Issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017 et du décret du 29 décembre 2017, le nouveau CSE (Comité Social et Economique) réunit le CE (Comité d’Entreprise), le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ainsi que les DP (Délégués du Personnel) au sein d’une même instance.
Cette fusion de trois instances représentatives en une, s’accompagne dans le même temps de modifications notables quant aux règles de fonctionnement jusqu’alors établies dans le code du travail. La question des moyens de fonctionnement de la future instance se pose légitimement.
Moins d’élus pour le CSE et des suppléants fantômes
Le nombre d’élu.s du CSE sera fixé par accord et a minima par les dispositions supplétives du Code du Travail (CdT R 2314-1). Il est fort probable que le nombre d’élus soit inférieur, ou très inférieur, à la situation actuelle avant mise en place du CSE. Les heures de délégation globalement attribuées seront-elles aussi en baisse. Le temps n’est pas une ressource infinie et une telle baisse de moyens sera difficile à compenser.
Un autre élément vient aggraver cette situation : l’absence des suppléants aux réunions de l’instance, hors disposition plus favorable négociée par accord. Il s’agit d’un recul important puisqu’il sera plus difficile aux suppléants de s’impliquer dans l’actualité de l’instance et dans les dossiers et sujets traités en son sein. On peut penser qu’en cas de remplacement du titulaire absent, leur présence sera plus symbolique qu’efficace. En quelque sorte, une façon légale « d’entraver » l’instance dans son fonctionnement.
Un éloignement du terrain ?
Moins d’élus signifie nécessairement moins de contact avec le terrain. Comment couvrir la totalité des missions liées au mandat avec une équipe réduite ? Comment garder un contact fréquent avec les salariés ? Comment concilier travail d’analyse et travail de terrain ?
Des questions auxquelles les élus auront du mal à répondre. Pourtant, la légitimité des élus sur le long terme viendra de leur capacité à garder le contact avec les réalités de l’entreprise et avec l’ensemble des salariés.
Quelles solutions ?
Les nouveaux élus du CSE pourront déjà s’appuyer sur certaines nouvelles dispositions. Il est possible, à l’instar de la DUP Rebsamen, de mutualiser les heures entre les élus et de les étaler sur plusieurs mois, sous certaines conditions. Une façon de mieux utiliser un capital devenu plus restreint. Les élus devront aussi s’attacher à un formalisme plus rigoureux dans le fonctionnement de la nouvelle instance afin d’utiliser leur temps à bon escient (ordre du jour distinct par compétences, préparation des réunions, spécialisation des élus par compétences, travail collectif au-delà des étiquettes syndicales, …).
On le voit, le passage au CSE comporte des risques mais ce peut-être aussi l’occasion de réviser les rôles de la nouvelle instance de représentation du personnel en mettant à plat les dysfonctionnements actuels. L’enjeu majeur de cette restructuration résidera dans la capacité des élus à se former pour appréhender le nouveau cadre avec des atouts dans la main.
Dans un souci d’accessibilité et de clarté, l’écriture inclusive n’est pas utilisée dans cet article. Les termes employés au masculin se réfèrent aussi bien au genre féminin que masculin.
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