Lors des dernières Assises du CHSCT, Stéphane ROOSE, Directeur d’Impact Etudes a animé une conférence sur les moyens d’action du CHSCT et leur utilisation.
A l’issue de celle-ci, la présentation ainsi qu’un exemple de règlement intérieur de CHSCT ont été envoyés par email aux participants.
Plus d’une centaine de participants a assisté à cette conférence, la plus grande affluence de tout le salon !
Stéphane ROOSE a rappelé l’éventail des activités du CHSCT, qui sont larges :
- Participation à la démarche globale de prévention des risques
- Activité de promotion et de la prévention des risques professionnels
- Activité de veille
- Exercice du droit à l’information et à la consultation
Il a également informé sur la nouveauté de la loi Travail sur la prévention des agissements sexistes, désormais définis à l’article L. 1142-2-1.
Comment se compose un CHSCT ?
La délégation du personnel, le Président (représentant de l’employeur), les personnes qualifiées, des membres invités et un représentant syndical (pour les entreprises de + 300 salariés seulement) composent le CHSCT.
Stéphane ROOSE, en s’adressant aux élus et IRP, les a invité à fonder des alliances : « Parce que vous ne pouvez pas tout faire tout seul et que certains acteurs sont des points d’appui face à la Direction : il est important de vous faire accompagner. »
Un accompagnement possible en interne (service HSE, Mission handicap, la Direction etc) et également en externe (experts CHSCT, IRP, organismes de formation etc).
Les moyens d’actions du CHSCT
Les réunions
Chaque réunion du CSCHT comporte : Un ordre du jour, des débats, un vote et un Procès-Verbal (PV).
Le conseil de Stéphane Roose : Pour un PV de réunion utile et efficace, il faut un ordre du jour clair et adapté à la réunion, respecter l’ordre des points du jour et prendre une décision pour chaque point traité.
L’expertise
Lors d’un projet important, un risque grave ou un projet de restructuration PSE, le CHSCT peut faire appel à un expert. Ce recours est déclenché par les élus, après un vote majoritaire, où l’employeur ne vote pas. Les élus choisissent l’expert en tout indépendance, ce dernier étant financé par l’employeur.
L’expert va rendre un avis sur un projet présenté par l’employeur, identifier les causes du risques grave et formuler des préconisations.
Le DUERP
Le conseil de Stéphane Roose : Pour une utilisation efficace du DUERP, une mise à jour annuelle, a minima est nécessaire. Il s’utilise alors pour des visites / inspections, lors de chaque projet ou lors de l’analyse des accidents.
Les inspections ou visites :
Le conseil de Stéphane Roose : Pour des inspections efficaces, il faut définir les modalités de la visite, choisir les personnes qui participeront à cette visite (en plus des membres du CHSCT) et choisir le meilleur moment pour la visite : période de forte/faible activité, avant un changement d’équipe etc…
Le droit d’alerte
Condition : une situation de danger grave et imminent constatée par un représentant du personnel (ou rapportée par un salarié usant de son droit de retrait.)
L’enquête
Le CSHCT doit se livrer à des enquêtes, dans plusieurs hypothèses prévues par la réglementation. Elles portent sur les accidents du travail ou maladies professionnelles ou à caractère professionnelle, quelle que soit leur gravité.
Chaque enquête est réalisée par une délégation paritaire comprenant au moins : l’employeur ou un représentant (désigné par lui-même) et un représentant du personnel au CHSCT.
Ont également été abordés lors de la conférence : La BDES (Base de Données Économiques et Sociales) et la consultation.
Pour aller plus loin :
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