Dans un contexte d’importantes évolutions du monde du travail (crise COVID, proposition de réforme des retraites, forte augmentation des accidents du travail chez les femmes…), il est nécessaire d’intégrer de manière plus effective la question du travail dans les négociations collectives.
En effet, seuls 5% des accords conclus portent directement sur les conditions de travail (Direction générale du travail, « La négociation collective en 2020 »), alors que celles-ci sont au cœur des prérogatives du CSE et ont des impacts directs sur la santé des travailleurs et la performance des entreprises.
Les évolutions législatives ont favorisé la décentralisation de la négociation collective et plusieurs acteurs institutionnels font le constat que celle-ci peine à s’ancrer dans les réalités du travail. Le CSE a de ce fait un rôle important à jouer.
Premièrement, la négociation est une des modalités du dialogue social en entreprise (comme l’information, la consultation, la concertation…) avec l’avantage de satisfaire contractuellement les besoins et intérêts de chacune des parties. Elle se consolide ainsi par la signature d’un accord entre les parties, où les décisions sont prises sur une position commune élaborée sur la base d’un compromis et qui constituent les engagements pris.
Deuxièmement, la négociation permet, entre autres, d’enrichir l’analyse de la thématique traitée (en y intégrant les différentes questions qui s’imposent – transformations à conduire, obligations réglementaires, environnement, performance, santé…), d’élaborer des accords plus en phase avec les besoins de l’organisation (et de les inscrire dans la durée), d’associer d’autres acteurs du dialogue (gouvernance, encadrement, salariés, clients, financeurs…).
Finalement, le cadre général de la négociation prévoit la participation du CSE dans les entreprises qui ne comptent pas de délégués syndicaux (qui sont les interlocuteurs privilégiés de l’employeur pour négocier). Mais même dans les cas où des délégués syndicaux sont présents, il est possible de faire appel aux représentants du personnel en tant qu’experts d’un domaine précis couvert par le champ de la négociation. S’agissant de la négociation ou d’autres formes de dialogue social, le CSE doit ainsi remplir son rôle et faire introduire systématiquement dans les débats la prise en compte de la santé et des conditions de travail.
Dans un souci d’accessibilité et de clarté, l’écriture inclusive n’est pas utilisée dans cet article. Les termes employés au masculin se réfèrent aussi bien au genre féminin que masculin
