Q : j’ai cru comprendre que depuis le 1er janvier, notre CSE devait désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Que doit-on faire ?
R : Effectivement, depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, sous la forme d’une résolution adoptée, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité (c. trav. Art. L. 2314-1, al.4).
Cette obligation s’accompagne d’autres mesures comme la nomination d’un référent par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Il aura pour rôle d’informer, d‘orienter et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. L’employeur devra aussi afficher des informations sur ce sujet. En pratique, cette information se fera par le biais d’un affichage qui rappelle la définition du harcèlement sexuel ainsi que des actions civile ou pénales qui sont ouvertes en cas de harcèlement sexuel.
Par ailleurs, nous invitons les CSE à faire bénéficier ce nouveau référent d’une formation adaptée lui permettant de jouer pleinement son rôle au sein de l’instance. Impact Etudes propose une journée de formation spécifiquement dédiée aux référents nouvellement désignés. N’hésitez pas consulter nos offres et dates sur notre site.
Formez un référent en matière de lutte contre le sexisme et les agissements sexistes
