La fusion des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) pour créer le CSE rebat complétement les cartes d’un dialogue social déjà mal en point. Le comité d’évaluation des ordonnances Travail présidé par Sandrine CAZES, Marcel Grignard et Jean François PILLIARD fait un premier constat plutôt amer de la mise en place du CSE dans les entreprises.
Premier élément, le nombre de CSE mis en place s’élève à 10 500 au 1er novembre 2018. Cela témoigne d’un ralentissement net des processus électoraux en 2018 puisque leur nombre est en recul d’un tiers par rapport à la même période de l’année 2014 malgré une augmentation depuis avril. Dans de nombreuses entreprises, le choix a été fait de reporter les élections sur 2019.
Second élément plus inquiétant, les employeurs voient principalement dans le CSE la possibilité de simplifier et de diminuer les coûts. Dans beaucoup d’entreprises, la mise en place se fait a minima et le contenu des accords est pauvre. De leur côté, les représentants des salariés ont une posture défensive face à une réforme qu’ils combattent depuis le début. La baisse importante des moyens, la très forte réduction du nombre d’élus et les incertitudes qui planent sur ceux qui vont perdre leur mandat créent un climat de défiance peu propice à l’innovation.
Troisième source d’inquiétude, le comité d’évaluation pointe le risque d’une formalisation accrue du dialogue social avec notamment une centralisation renforcée et un éloignement du terrain pour les élus, une baisse du temps et des moyens consacrées aux questions de santé au travail, et enfin l’absence des suppléants aux réunions du CSE. Ce dernier point entrainera une fragilisation de la montée en compétences et de l’apprentissage des élus.
Pour éviter de céder à un pessimisme destructeur renforcé par le climat général de défiance vis-à-vis des institutions en général – les instances de représentations du personnel ne sont pas épargnées – il est important que les élus ou les futurs élus utilisent l’ensemble des moyens qui leur restent (la formation par exemple) pour faire vivre le dialogue social. Le seul avantage du CSE réside dans son unicité et dans la création d’un collectif d’élus unique qui partagent l’ensemble des compétences des anciens CE, DP et CHSCT. Faute de devoir faire avec moins, visons à faire mieux. Impact Etudes se mobilisera cette année 2019 pour vous aider dans ce sens.
