Le code du travail (R4614-3) et la jurisprudence prévoient que les documents se rapportant aux sujets à l’ordre du jour doivent être portés à la connaissance des élus avec l’ordre du jour de la réunion (8 jours pour le CHSCT, 3 jours pour le CSE). L’employeur peut aussi mettre à disposition ces documents dans la BDES.
Tout document présenté directement en réunion par l’employeur pourra être exclu des débats par les élus. Cela pour éviter de découvrir en réunion des éléments qui n’auront pu être préparés en amont.
De là découle aussi l’absence de questions diverses en CHSCT ! Nous vous rappelons enfin que le délai de consultation court à compter de la communication des documents.
Côté pratique : l’importance de l’ordre du jour
Que ce soit pour le CHSCT ou le futur CSE, la construction de l’ordre du jour des réunions est régulièrement délaissée, à tort. Au pire, elle est totalement laissée à l’initiative de l’employeur et, souvent, elle ressemble à une liste de questions de délégués du personnel autour des thématiques de santé au travail ou conditions de travail.
Avant tout, l’ordre du jour est une compétence partagée entre le Secrétaire et le Président (L.4614-8). Nous vous conseillons donc d’échanger entre collègues élus sur les sujets à traiter et la façon de les traiter (actualités de l’entreprise, sujets non terminés lors des dernières réunions, sujets remontés du terrain), et la définition des priorités en amont. Ce temps n’est jamais perdu.
Les sujets ne sont pas nécessairement des questions, mais doivent ouvrir sur un débat pour mettre l’employeur devant ses responsabilités et obtenir des réponses. Avant de proposer vos sujets à l’employeur, définissez un ordre et un temps suffisant pour chaque sujet. Ils devront être traités dans l’ordre et sachez que les sujets traités en dernier sont souvent maltraités faute de temps !
Dans un souci d’accessibilité et de clarté, l’écriture inclusive n’est pas utilisée dans cet article. Les termes employés au masculin se réfèrent aussi bien au genre féminin que masculin.
