L’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique réforme sur bien des aspects, le fonctionnement des instances représentatives du personnel. Les réunions plénières, dont la fréquence était variable d’une instance à l’autre, disposeront désormais d’un régime commun au sein du CSE.
Comparatif de la fréquence minimum des réunions plénières obligatoires avant et après passage en CSE
Avant
| Instances représentatives du personnel | Nb réunions minimum obligatoires |
|---|---|
| CHSCT | 4 |
| CE pour les entreprises de < de 300 salariés | 6 |
| CE pour les entreprises de ≥ de 300 salariés | 12 |
| Délégués du Personnel | 12 |
| Total entreprises < 300 salariés | 22 |
| Total entreprises ≥ 300 salariés | 28 |
| DUP (dont CHSCT) | 6* |
*dont 4 réunions devront traiter en tout ou partie des attributions du CHSCT
Après
| Instances représentatives du personnel | Nb salariés | Nb réunions minimum obligatoires |
|---|---|---|
| CSE | [11-49] salariés | 12 |
| [50-299] salariés | 6* | |
| ≥ 300 salariés | 12* |
*dont 4 réunions devront traiter en tout ou partie des attributions du CHSCT
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Les membres élus du CSE conserveront la possibilité de demander une seconde réunion plénière suite à un accident ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée d’au moins deux de ses membres représentants du personnel.
Un accord collectif pourra définir notamment le nombre de réunions annuelles du CSE sans pour autant que celui-ci puisse être inférieur à 6 dont 4 consacrées aux questions de santé, sécurité et conditions de travail. Ce sera l’occasion pour les élus de tenir compte des spécificités de l’entreprise (multi sites ou non, dispersion géographique des salariés, risques) et de son contexte, et adapter au mieux le contenu des négociations.
L’enjeu véritable sera pour les nouveaux élus d’être en capacité à s’approprier rapidement et efficacement la nouvelle organisation du CSE pour pouvoir jouer pleinement leur rôle dans un cadre fortement renouvelé. Nous leur conseillons véritablement de se préparer grâce à la formation et aux conseils. Sans quoi, le constat risque d’être amer !
