Le document unique d’évaluation des risques professionnels introduit par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 doit être élaboré et mis à jour à minima annuellement par le chef d’établissement. Également connu sous l’appellation DU ou DUERP, il répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’établissement.
Pourtant, si sa place dans les différents établissements se normalise, il reste encore sous-utilisé par de nombreuses instances représentatives du personnel, sans parler des employeurs qui n’y voient que le caractère obligatoire.
Que contient le document unique ?
Le document unique permet de regrouper dans un seul rapport l’ensemble des données issues de l’évaluation des risques professionnels. Ces données concernent les risques en eux-mêmes, mais également leur classement et des propositions d’actions de prévention.
Remarque : Chaque établissement établit de façon relativement arbitraire les critères sur lesquels se basera cette classification des risques (probabilité d’occurrence, gravité, fréquence, nombre de personnes exposées, etc.).
La réactualisation régulière de ce document, permet d’observer l’évolution, à la hausse ou à la baisse des risques professionnels dans le temps. L’analyse de ces données doit permettre d’adapter la démarche de prévention développée au sein de l’établissement.
Quel rôle a le document unique pour les élus au CHSCT ou au CSE ?
Le document unique est un outil incontournable pour mener à bien une démarche de prévention au sein de l’établissement. Les élus doivent pouvoir s’appuyer sur cet outil lors des visites/inspections pour constater la prise en compte de l’ensemble des risques professionnels ou au contraire relever la présence de risques n’ayant pas été répertoriés.
Il doit également être utilisé pour vérifier la bonne application et l’efficience des mesures de prévention sur le terrain. Le document unique doit également être utilisé par les élus lors des enquêtes ou expertises CHSCT/CSE comme support de réflexion pour s’interroger sur l’origine de l’accident ou de la maladie professionnelle :
- le risque à l’origine de l’accident est-il clairement identifié sur le DUERP ?
- la fréquence et la gravité du risque ont-elles été correctement évaluées ?
- ce risque a-t-il donné lieu à des mesures de prévention suffisantes et/ou pertinentes au vu des récents évènements ?
Ce premier niveau de questionnements permettra de réinterroger dans un deuxième temps la démarche de prévention de l’établissement, la façon dont elle est mise en œuvre et son efficacité réelle sur le terrain. Le document unique doit également être mobilisé lors des réunions plénières en CHSCT/CSE afin d’alimenter les discussions avec l’employeur ou son représentant, sur les thématiques en lien avec la santé et la sécurité des salariés.
Il pourra par exemple permettre d’engager une discussion autour de l’apparition de nouveaux risques professionnels, notamment en cas de modifications importantes des conditions de travail mais également autour de la mise en place et du suivi des mesures de prévention.
Par ailleurs, le document unique doit également être utilisé par les élus pour faire un état des lieux sur les situations dangereuses déjà existantes dans le cadre d’une procédure d’information/consultation pour projet important. Il doit permettre d’identifier les nouveaux risques qui peuvent être induits par ce projet, au sein de l’établissement.
Rappelons que le document unique est à la fois un outil incontournable pour le CHSCT[1], le CSE[2] ou la CSSCT[3] et un véritable socle sur lequel repose la démarche de prévention développée au sein de l’établissement.
[1] Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
[2] Comité Social et Economique
[3] Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, émanation du CSE
