Il peut arriver, qu’au cours d’une réunion du CHSCT, une ou plusieurs questions non prévues, soient mises en débat par l’une des parties prenantes. La réponse d’Impact Etudes.
La convocation à une réunion, ordinaire ou extraordinaire, du CHSCT doit toujours être accompagnée d’un ordre du jour établie conjointement par le Président et le secrétaire.
Il faut rappeler qu’il n’y a pas de question diverse en CHSCT. L’ordre du jour envoyé en amont de la convocation doit laisser aux participants le temps de préparer les sujets et de pouvoir le cas échéant formuler un avis éclairé.
Un sujet non prévu à l’ordre du jour peut bien sûr être traité sous réserve que les élus ou le Président ne s’y opposent pas expressément. Cela peut éviter de perdre du temps en attendant la prochaine réunion.
Mais l’employeur, par exemple, ne doit pas pouvoir utiliser ce moyen pour faire passer des sujets sans laisser aux élus le temps de réflexion nécessaire.
Il est donc plus que jamais primordial pour le secrétaire en lien avec les autres membres élus de bien définir l’ordre du jour en amont.
