Un arrêt récent de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation de novembre 2015 (14 11 865) vient rappeler que pour que le CHSCT puisse constater à raison un risque grave, et nommer un expert, il faut que trois conditions soient réunies
- Le risque est constaté sur l’établissement
- Le risque est identifié
- Le risque est actuel
Il est nécessaire d’apporter des éléments précis, vérifiés et circonstanciés qui pourront démontrer l’existence d’un risque grave.
Des contestations fréquentes
Notre pratique chez Impact Etudes montre que bien souvent, quand bien même le risque grave est existant, les élus ont des difficultés à faire la démonstration de celui-ci.
Parce que l’expertise CHSCT n’est pas intégrée comme outil de prévention à part entière, elle arrive de façon non préparée, non anticipée et sans lien avec les actions menées auparavant. L’expert lui-même ne pourra réaliser après coup ce travail préliminaire nécessaire. Et dans bien des cas, l’employeur conteste le principe du recours à l’expert avec succès.
Comment éviter la contestation ?
Il est utile de rappeler que le CHSCT dispose d’un certain nombre de prérogatives d’information et d’intervention qui lui permettent de peser sur la politique de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.
Cela signifie que quand une situation commence à se dégrader, le CHSCT peut et doit intervenir le plus en amont possible. Par des questions à l’employeur, par les visites sur le terrain, par des résolutions votées, par la veille, les membres du CHSCT construisent petit à petit l’ossature du dossier qui leur permettra ultérieurement d’agir avec efficacité si le problème n’a pas été réglé avec tous les moyens précités. Cette construction n’a évidemment pas lieu d’être si les évènements sont soudains et arrivent brutalement.
C’est à l’issue de ce processus, que les élus du CHSCT pourront voter utilement et efficacement le recours à l’expert pour les éclairer sur le ou les risques encourus et les aider à identifier des préconisations efficaces.
Souvenons-nous que le CHSCT travaille dans la durée et qu’il constitue une instance où l’analyse et la réflexion jouent un rôle déterminant.
